Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 31/08/2026
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par MODENERGY 276 et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://modenergy276.fr/ est assurée par MODENERGY 276, immatriculée sous le numéro SIREN 939583662, dont l’adresse est 57 AVENUE DE BRETAGNE, 76100 ROUEN.
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Le Directeur de la publication est : Modeste Florian
L’hébergeur du site https://modenergy276.fr/ est la société o2switch, SAS au capital de 100 000 € appartenant au groupe Zohey, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://modenergy276.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
présentation des prestations de chauffage, de climatisation, de plomberie et d’entretien réalisées par MODENERGY 276 ; consultation des réalisations et des articles d’information ; demande de devis, demande de rappel et prise de contact par formulaire ou par téléphone.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte et traitement des données

Le site met à disposition de l’Utilisateur des formulaires de contact, de demande de devis et de demande de rappel. Les données saisies dans ces formulaires (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville et adresse du chantier, nature du besoin et description du projet) sont collectées par MODENERGY 276 dans le seul but de répondre à la demande de l’Utilisateur et d’établir, le cas échéant, un devis.
Ces données ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune revente à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à la durée de la relation commerciale, puis pendant la durée légale de conservation applicable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à F.modeste@outlook.com ou par téléphone au 02 59 22 09 24. L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://modenergy276.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.